Conditions Générales de Vente

1. Identité du prestataire

KeekOff SAS – SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 129 rue Lamarck – 75018 Paris – France
RCS Paris : 899 472 609 – SIREN : 899 472 609
Contact : aurelie@keekoff.fr

2. Prestations

KeekOff SAS propose, sous la marque Label Startup Engagée, des prestations pouvant inclure notamment : accompagnement, évaluation, labellisation, audit et/ou formation en lien avec la RSE et l’impact.

3. Commande

Toute commande devient ferme et définitive après acceptation écrite d’un devis (signature ou validation par email), ou paiement total/partiel de la prestation selon les modalités prévues.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Exécution

KeekOff SAS est tenue à une obligation de moyens. Les délais sont indicatifs, sauf engagement contractuel contraire.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à coopérer activement à la bonne exécution des prestations (documents, validations, échanges).

7. Propriété intellectuelle

Les livrables, méthodes, supports, outils et contenus produits par KeekOff SAS restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite expresse. Le client bénéficie d’un droit d’usage interne non exclusif et non cessible.

8. Responsabilité

La responsabilité de KeekOff SAS est limitée au montant total HT payé par le client pour la prestation concernée.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : janvier 2026